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Certes, Mr X pourrait être tenté de racheter chaque année une partie de son contrat d'assurance vie, pour compenser l'absence de revenus tirés du travail. Mais lors d'un rachat partiel, seule une partie des sommes retirées est imposée : celle correspondant aux intérêts, calculée au prorata du montant total capitalisé dans le contrat. Ainsi, dans le cas d'un retrait de 90.000 euros sur un contrat de 6 millions ayant généré 90.000 euros d'intérêts, la base imposable ne serait en fait que d'environ 1.300 euros. Ce qui n’entraînerait aucun impôt sur le revenu, et une imposition sur le patrimoine très limitée.

"Ces exemples illustrent les contradictions de la fiscalité du capital française, qui résultent de la combinaison de plusieurs dispositifs conçus indépendamment les uns des autres. L’imposition de la détention du patrimoine à un barème progressif implique un plafonnement pour limiter ses effets confiscatoires, et le plafonnement entre alors en collision avec le régime de l’assurance-vie", résume le cabinet d'études.

Pour résoudre ce problème, Coe-Rexecode suggère d'appliquer un taux unique et forfaitaire de 30%, qui réunirait à la fois l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et l'imposition du patrimoine et s'appliquerait à tous les revenus du capital. En contrepartie, la plupart des régimes dérogatoires seraient supprimés. Dans ce cas, nos deux contribuables auraient payé chacun 27.000 euros au titre de leurs 90.000 euros de revenus du capital (Mr Y étant aussi imposé sur ses revenus du travail, à hauteur d'un peu plus de 27.000 euros). Reste à savoir ce qu'en pensera Bercy, qui a déjà tenté – sans succès – d'intégrer les gains latents des contrats d'assurance vie en euros dans le plafond de l'ISF…

Thomas Le Bars

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--> Le site Toutapprendre.com offre aux abonnés des bibliothèques communautaires deux catalogues d’apprentissage de langues : Travel talk et Eurotalk. Travel talk : La méthode pédagogique est basée sur des exercices d'écoute, de compréhension et d'entraînement, organisés autour de 10 thèmes de la vie courante. Les niveaux d’apprentissage vont de débutant à perfectionnement. 4 langues sont proposées : anglais, espagnol, italien et français langue étrangère (FLE) - (allemand à venir) Eurotalk : La méthode pédagogique est basée sur l'association d'images et de mots, avec un parcours ludique balisé de points à cumuler. Il y a 2 niveaux d’apprentissage : initiation 1 et initiation 2. 125 langues sont proposées : albanais, arabe, bengali, bulgare, chinois mandarin, danois, esperanto, gaélique, grec, hébreu, indonésien, japonais, latin, maori, mongol, néerlandais, occitan, polonais, portugais, russe… et bien d’autres.

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